Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la plateforme Tsena Vita Malagasy et ses utilisateurs.
01. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels la plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy propose la vente des produits créés et fabriqués par des artisans ou entrepreneurs malgaches et situés à Madagascar.
02. Produits
Les produits proposés à la vente sur la plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy sont exclusivement des produits créés et fabriqués par des artisans ou entrepreneurs malgaches et situés à Madagascar. Ces produits sont présentés sur le site internet de la plateforme e-commerce, avec une description détaillée et des photographies.
03. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Ariary malgache, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués sur le site internet de la plateforme ecommerce.
04. Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet de la plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy. L'acheteur doit créer un compte personnel sur la plateforme et fournir toutes les informations nécessaires pour la livraison du produit. La commande ne sera considérée comme valide qu'après réception du paiement. La plateforme e-commerce se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
05. Paiement
Le paiement des produits commandés sur la plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le site internet de la plateforme. Les paiements sont sécurisés et protégés par un système de cryptage des données.
06. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de la plateforme e-commerce et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de la livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. La plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
07. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
08. Garanties
La plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy garantit la conformité des produits vendus sur son site internet et s'engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme aux attentes de l'acheteur.
09. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site internet sans autorisation préalable de la plateforme e-commerce est strictement interdite.
10. Responsabilité
La plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'acheteur ou à un tiers en raison de l'utilisation du site internet ou de l'achat des produits vendus sur la plateforme. La responsabilité de la plateforme e-commerce ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
11. Modification des CGV
La plateforme e-commerce Tsena Vita Malagasy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi malgache. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux malgaches.
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